Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 118
... service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . L'exemption accordée conformément aux no 6 et 7 ci- dessus sera ...
... service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . L'exemption accordée conformément aux no 6 et 7 ci- dessus sera ...
Pàgina 255
... service d'une puissance étrangère . ARTICLE 22 . Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre ' , , au choix du Roi , pourra être réduit à moitié dans les campagnes de guerre . Toutes les dispositions concernant l ...
... service d'une puissance étrangère . ARTICLE 22 . Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre ' , , au choix du Roi , pourra être réduit à moitié dans les campagnes de guerre . Toutes les dispositions concernant l ...
Pàgina 349
... services , ibid . Cas dans le- quel le temps de service pour passer d'un grade à un autre au choix du Roi , peut être réduit à moitié , ibid . Il ne peut être dérogé aux dispositions sur l'avancement que pour action d'éclat spécifiée ...
... services , ibid . Cas dans le- quel le temps de service pour passer d'un grade à un autre au choix du Roi , peut être réduit à moitié , ibid . Il ne peut être dérogé aux dispositions sur l'avancement que pour action d'éclat spécifiée ...
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