Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 36.
Pàgina 19
... sera remboursé au moyen d'une imposition extraordinaire de centimes ... perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes ... sera perçu en 1832 sur le département de la Marne , à l'aide de centimes additionnels au ...
... sera remboursé au moyen d'une imposition extraordinaire de centimes ... perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes ... sera perçu en 1832 sur le département de la Marne , à l'aide de centimes additionnels au ...
Pàgina 21
France. foncière , mobilière et des patentes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - SIXIÈME LOI . Morbihan . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département du Morbihan , à l'aide de centimes ...
France. foncière , mobilière et des patentes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - SIXIÈME LOI . Morbihan . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département du Morbihan , à l'aide de centimes ...
Pàgina 108
... sera perçu en 1832 sur le département de l'Eure un centime et demi additionnel au principal de la contribution foncière , dont le produit , montant à quarante - six mille neuf cent quarante - neuf francs quarante - et - un centimes , sera ...
... sera perçu en 1832 sur le département de l'Eure un centime et demi additionnel au principal de la contribution foncière , dont le produit , montant à quarante - six mille neuf cent quarante - neuf francs quarante - et - un centimes , sera ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés