Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 41.
Pàgina vii
... relative aux étrangers réfugiés qui rési- deront en France .... 77 . 251 . 75 . 192 . Idem . Idem . Idem . Loi relative à la remise des droits du sceau . Loi relative à la navigation du Rhin ...... Loi portant fixation du budget des ...
... relative aux étrangers réfugiés qui rési- deront en France .... 77 . 251 . 75 . 192 . Idem . Idem . Idem . Loi relative à la remise des droits du sceau . Loi relative à la navigation du Rhin ...... Loi portant fixation du budget des ...
Pàgina 86
... relatives aux entrepôts réels et par celle du 17 décembre 1814 , et autres relatives au transit et aux mutations d'entrepôt . Toutes les lois relatives aux entrepôts maritimes , à l'entrée des marchandises entreposées , à leur sortie ...
... relatives aux entrepôts réels et par celle du 17 décembre 1814 , et autres relatives au transit et aux mutations d'entrepôt . Toutes les lois relatives aux entrepôts maritimes , à l'entrée des marchandises entreposées , à leur sortie ...
Pàgina 178
... relatives aux cas où cette con- trainte peut être prononcée contre les débiteurs de l'État , des communes et des établissemens publics . Néanmoins celles de ces dispositions qui concernent le mode des poursuites à exercer contre ces ...
... relatives aux cas où cette con- trainte peut être prononcée contre les débiteurs de l'État , des communes et des établissemens publics . Néanmoins celles de ces dispositions qui concernent le mode des poursuites à exercer contre ces ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés