Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... pendant quatre années consécutives , à partir de 1832 , trois centimes addi- tionnels au principal des quatre contributions directes . Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclu- sivement employé aux travaux des routes ...
... pendant quatre années consécutives , à partir de 1832 , trois centimes addi- tionnels au principal des quatre contributions directes . Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclu- sivement employé aux travaux des routes ...
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... pendant trois ans , à partir de 1832 , dix centimes par addition au rôle de ses contributions foncière , mobilière , patentes , portes et fenêtres . CINQUIÈME LOI . ( Carcassonne . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Carcassonne ( Aude ) est ...
... pendant trois ans , à partir de 1832 , dix centimes par addition au rôle de ses contributions foncière , mobilière , patentes , portes et fenêtres . CINQUIÈME LOI . ( Carcassonne . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Carcassonne ( Aude ) est ...
Pàgina 252
... pendant deux ans au moins , soit en qualité d'élève de première classe , soit en qualité de lieutenant de frégate auxiliaire , pourvu du brevet de capitaine au long- cours ; Ou s'il n'a servi sur les bâtimens de l'État pendant deux ans ...
... pendant deux ans au moins , soit en qualité d'élève de première classe , soit en qualité de lieutenant de frégate auxiliaire , pourvu du brevet de capitaine au long- cours ; Ou s'il n'a servi sur les bâtimens de l'État pendant deux ans ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés