Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . Fait ...
... observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . Fait ...
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... observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , is les fassent publier et enregistrer partout où besoin şera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . 2. IX ...
... observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , is les fassent publier et enregistrer partout où besoin şera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . 2. IX ...
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... observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à ...
... observer et main- tenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à ...
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