Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 24.
Pàgina 53
... municipal déterminera les époques , l'importance et les conditions des adjudications , la forme et la somme des inscriptions . ARTICLE 4 . L'emprunt sera réduit du montant de ce qui aura pu être émis sur la somme de cent soixante - et ...
... municipal déterminera les époques , l'importance et les conditions des adjudications , la forme et la somme des inscriptions . ARTICLE 4 . L'emprunt sera réduit du montant de ce qui aura pu être émis sur la somme de cent soixante - et ...
Pàgina 55
... municipal le 28 novembre 1831 , sont approuvés . TROISIÈME . LOI . ( Grenoble . ) ARTICLE UNique . La ville de Grenoble ( Isère ) est autorisée à emprunter , avec publicité et concurrence , et aux conditions établies dans la ...
... municipal le 28 novembre 1831 , sont approuvés . TROISIÈME . LOI . ( Grenoble . ) ARTICLE UNique . La ville de Grenoble ( Isère ) est autorisée à emprunter , avec publicité et concurrence , et aux conditions établies dans la ...
Pàgina 137
... municipal en date du 2 février 1832 , pour concourir à la construction d'un égout sur le Ver- dançon , avec une subvention de trente mille francs qui lui a été accordée sur le crédit ouvert par la loi du 6 no- vembre 1831 . Cet emprunt ...
... municipal en date du 2 février 1832 , pour concourir à la construction d'un égout sur le Ver- dançon , avec une subvention de trente mille francs qui lui a été accordée sur le crédit ouvert par la loi du 6 no- vembre 1831 . Cet emprunt ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés