Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 84.
Pàgina 116
... lieu au chef - lieu de canton , en séance publique , devant le sous - préfet , assisté des maires du canton . Dans les com- munes qui forment un ou plusieurs cantons , le sous - préfet sera ́assisté du maire et de ses adjoints . Le ...
... lieu au chef - lieu de canton , en séance publique , devant le sous - préfet , assisté des maires du canton . Dans les com- munes qui forment un ou plusieurs cantons , le sous - préfet sera ́assisté du maire et de ses adjoints . Le ...
Pàgina 272
... lieu de l'exécution en chemise , nu - pieds et la tête couverte d'un voile noir . Il sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation , et il sera immé- diatement exécuté à mort ...
... lieu de l'exécution en chemise , nu - pieds et la tête couverte d'un voile noir . Il sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation , et il sera immé- diatement exécuté à mort ...
Pàgina 276
... lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'iti- néraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage . Il sera tenu de se présenter , dans les vingt - quatre ...
... lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'iti- néraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage . Il sera tenu de se présenter , dans les vingt - quatre ...
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Frases i termes més freqüents
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