Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 51.
Pàgina 9
... foncière , mobilière et des portes et fenêtres , une somme de vingt mille francs pour concourir , avec l'allo- cation de pareille somme qui a été accordée à ce départe- ment dans la répartition des trois millions cinq cent mille francs ...
... foncière , mobilière et des portes et fenêtres , une somme de vingt mille francs pour concourir , avec l'allo- cation de pareille somme qui a été accordée à ce départe- ment dans la répartition des trois millions cinq cent mille francs ...
Pàgina 15
... foncière et mobilière , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 , 1833 et 1834 . VINGT - ET - UNIÈME LOI . ( Finistère . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1882 sur le département du Finistère , à l'aide de centimes additionnels au ...
... foncière et mobilière , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 , 1833 et 1834 . VINGT - ET - UNIÈME LOI . ( Finistère . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1882 sur le département du Finistère , à l'aide de centimes additionnels au ...
Pàgina 65
... foncière et mobilière pour concourir , avec l'allocation de trente mille francs qui a été accordée à ce département dans la répartition des trois millions cinq cent mille francs mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 6 ...
... foncière et mobilière pour concourir , avec l'allocation de trente mille francs qui a été accordée à ce département dans la répartition des trois millions cinq cent mille francs mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 6 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés