Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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Pàgina 13
... extraordinaire d'un centime additionnel au principal des contributions di- rectes , laquelle sera perçue , jusqu'à l'entier amortissement de la dette , sur les exercices 1832 et 1833 .. La perception des fonds destinés au remboursement ...
... extraordinaire d'un centime additionnel au principal des contributions di- rectes , laquelle sera perçue , jusqu'à l'entier amortissement de la dette , sur les exercices 1832 et 1833 .. La perception des fonds destinés au remboursement ...
Pàgina 181
... extraordinaire qui a été établie sur le département du Bas - Rhin par la Loi du 26 Janvier 1832 . A Paris , au palais des Tuileries , le 15 Avril 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Les ...
... extraordinaire qui a été établie sur le département du Bas - Rhin par la Loi du 26 Janvier 1832 . A Paris , au palais des Tuileries , le 15 Avril 1832 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT . Les ...
Pàgina 359
... extraordinaire par supplément au budget de 1831 , pour secours aux étrangers réfugiés et pour indemnité de route aux Polonais sans ressources , 259 ( loi du 21 avril 1832 , no 173 ) . Crédit extraordinaire pour supplément au budget de ...
... extraordinaire par supplément au budget de 1831 , pour secours aux étrangers réfugiés et pour indemnité de route aux Polonais sans ressources , 259 ( loi du 21 avril 1832 , no 173 ) . Crédit extraordinaire pour supplément au budget de ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés