Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... disposition du Gouvernement par la loi du 6 novembre dernier , à l'exécution des travaux indiqués dans la délibération du conseil général . TRENTE - NEUVIÈME LOI ( Oise . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l ...
... disposition du Gouvernement par la loi du 6 novembre dernier , à l'exécution des travaux indiqués dans la délibération du conseil général . TRENTE - NEUVIÈME LOI ( Oise . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l ...
Pàgina 109
... disposition du Gouvernement par la loi du 6 novembre 1831 , à l'exécution des travaux désignés dans la délibération du conseil général . CINQUIÈME LOI . ( Maine - et - Loire . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département ...
... disposition du Gouvernement par la loi du 6 novembre 1831 , à l'exécution des travaux désignés dans la délibération du conseil général . CINQUIÈME LOI . ( Maine - et - Loire . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département ...
Pàgina 368
... Disposition concer- nant la durée des baux et leur renouvellement , les forêts de la Couronne et leur aménagement , ibid . — Les propriétés de la Couronne ne sont pas soumises à l'impôt , mais elles supportent les charges communales et ...
... Disposition concer- nant la durée des baux et leur renouvellement , les forêts de la Couronne et leur aménagement , ibid . — Les propriétés de la Couronne ne sont pas soumises à l'impôt , mais elles supportent les charges communales et ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés