Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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Resultats 1 - 3 de 38.
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... directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au principal des ...
... directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au principal des ...
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... directes , pour concourir , avec la subvention de six mille francs qui lui a été accordée sur les fonds de l'État , aux réparations extraordi- naires des chemins vicinaux . ' DOUZIÈME LOI . ( Cambrai . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de ...
... directes , pour concourir , avec la subvention de six mille francs qui lui a été accordée sur les fonds de l'État , aux réparations extraordi- naires des chemins vicinaux . ' DOUZIÈME LOI . ( Cambrai . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de ...
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... directes . Sur le produit de cette imposition extraordinaire , il sera prélevé une somme de vingt mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce dé- partement dans la répartition des trois ...
... directes . Sur le produit de cette imposition extraordinaire , il sera prélevé une somme de vingt mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce dé- partement dans la répartition des trois ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés