Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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Resultats 1 - 3 de 45.
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... date du 2 février 1832 , pour concourir à la construction d'un égout sur le Ver- dançon , avec une subvention de trente mille francs qui lui a été accordée sur le crédit ouvert par la loi du 6 no- vembre 1831 . Cet emprunt sera ...
... date du 2 février 1832 , pour concourir à la construction d'un égout sur le Ver- dançon , avec une subvention de trente mille francs qui lui a été accordée sur le crédit ouvert par la loi du 6 no- vembre 1831 . Cet emprunt sera ...
Pàgina 155
... date du brevet du grade , ou , à date semblable , par celle du brevet du grade inférieur . ARTICLE 16 . * Lorsqu'un officier cessera de faire partie des cadres de Farmée dans tous les autres cas que ceux de mission pour service , de ...
... date du brevet du grade , ou , à date semblable , par celle du brevet du grade inférieur . ARTICLE 16 . * Lorsqu'un officier cessera de faire partie des cadres de Farmée dans tous les autres cas que ceux de mission pour service , de ...
Pàgina 164
... date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caïdie de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens : A PARIS , DE L ...
... date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caïdie de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens : A PARIS , DE L ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés