Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 39.
Pàgina 15
... désignés dans la délibération du conseil général . VINGT - DEUXIÈME LOI . ( Gard . ) ARTICLE UNIQUE . Le département du Gard est autorisé à emprunter une somme de quarante - six mille francs pour concourir , avec Tallocation de pareille ...
... désignés dans la délibération du conseil général . VINGT - DEUXIÈME LOI . ( Gard . ) ARTICLE UNIQUE . Le département du Gard est autorisé à emprunter une somme de quarante - six mille francs pour concourir , avec Tallocation de pareille ...
Pàgina 65
... désignés dans la délibération du conseil général . SIXIÈME LOI . ( " Hérault . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Hérault deux centimes additionnels au principal des contributions foncière et mobilière pour ...
... désignés dans la délibération du conseil général . SIXIÈME LOI . ( " Hérault . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Hérault deux centimes additionnels au principal des contributions foncière et mobilière pour ...
Pàgina 118
... désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6o . Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7o . Celui dont un frère sera mort en activité de service , ou ...
... désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6o . Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7o . Celui dont un frère sera mort en activité de service , ou ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés