Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 39.
Pàgina 210
France. Suite de l'ÉTAT A. spéciaux . CHAPITRES Suite du BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses et Service l'exercice 1832 . pour MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES . pour services ordinaires . pour services TOTAL des crédi ...
France. Suite de l'ÉTAT A. spéciaux . CHAPITRES Suite du BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses et Service l'exercice 1832 . pour MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES . pour services ordinaires . pour services TOTAL des crédi ...
Pàgina 212
France. Suite de l'ÉTAT A. spéciaux . CHAPITRES Suite du BUDGET général des Dépenses et Service pour l'exercice 1832 . MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉ MINISTÈRES ET SERVICES . pour services ordinaires . pour services TOTAL des crédi ...
France. Suite de l'ÉTAT A. spéciaux . CHAPITRES Suite du BUDGET général des Dépenses et Service pour l'exercice 1832 . MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉ MINISTÈRES ET SERVICES . pour services ordinaires . pour services TOTAL des crédi ...
Pàgina 338
... dépenses départementales fixes .. Centimes additionnels généraux , pour dépenses variables des départemens . . 19 . 29,380,293 . 19 . 6 , pour fonds commun des départemens ... pour secours en cas de grêle , & c ...... 1 . 1,546,331 . 1 ...
... dépenses départementales fixes .. Centimes additionnels généraux , pour dépenses variables des départemens . . 19 . 29,380,293 . 19 . 6 , pour fonds commun des départemens ... pour secours en cas de grêle , & c ...... 1 . 1,546,331 . 1 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés