Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 38.
Pàgina vii
... crédit extraordi- naire d'un million cinq cent mille fr . , pour complément des dépenses secrètes de 1832 . Loi portant allocation d'un crédit extraordi- naire de cinq cent mille fr . pour secours aux étrangers réfugiés en France , et ...
... crédit extraordi- naire d'un million cinq cent mille fr . , pour complément des dépenses secrètes de 1832 . Loi portant allocation d'un crédit extraordi- naire de cinq cent mille fr . pour secours aux étrangers réfugiés en France , et ...
Pàgina 208
... crédit ( deux semestres ) .... Emploi du capital de 60 millions res- tant disponible sur le même crédit 1,500,000 . ( un semestre ) ... 215,768,2 Emploi du crédit de 50 millions ou- vert par la loi du 18 avril 1831 1,250,000 . ( un ...
... crédit ( deux semestres ) .... Emploi du capital de 60 millions res- tant disponible sur le même crédit 1,500,000 . ( un semestre ) ... 215,768,2 Emploi du crédit de 50 millions ou- vert par la loi du 18 avril 1831 1,250,000 . ( un ...
Pàgina 359
... Crédit complémentaire pour le paiement des primes d'encourage- went à la pêche de la morue et à celle de la baleine , 51 ( loi du 7 février 1832 , no 138 ) . — Crédit supplémentaire accordé au ministre de la guerre sur l'exercice 1831 ...
... Crédit complémentaire pour le paiement des primes d'encourage- went à la pêche de la morue et à celle de la baleine , 51 ( loi du 7 février 1832 , no 138 ) . — Crédit supplémentaire accordé au ministre de la guerre sur l'exercice 1831 ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés