Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... contributions directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au ...
... contributions directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au ...
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... contribution foncière établie sur ces bois , 220 ( loi du 21 avril 1832 , no 169 ) . BOISSONS . Voyez Contributions indirectes . BONS du Trésor . Faculté d'en émettre par ordonnances royales ultérieure- ment soumises à la sanction des ...
... contribution foncière établie sur ces bois , 220 ( loi du 21 avril 1832 , no 169 ) . BOISSONS . Voyez Contributions indirectes . BONS du Trésor . Faculté d'en émettre par ordonnances royales ultérieure- ment soumises à la sanction des ...
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... contribution foncière , 221 . 222. 1 - Personnelle et mobilière . Réunion des contributions personnelle et mobilière pour être établies par voie de répartition , 221 , - Mode de ré- partition , ibid . - La taxe personnelle se compose de ...
... contribution foncière , 221 . 222. 1 - Personnelle et mobilière . Réunion des contributions personnelle et mobilière pour être établies par voie de répartition , 221 , - Mode de ré- partition , ibid . - La taxe personnelle se compose de ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés