Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... conseil général . TRENTE - NEUVIÈME LOI ( Oise . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Oise , à l'aide de centimes additionnels au principal de la contribution foncière de l'exercice 1831 , une somme de trente ...
... conseil général . TRENTE - NEUVIÈME LOI ( Oise . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Oise , à l'aide de centimes additionnels au principal de la contribution foncière de l'exercice 1831 , une somme de trente ...
Pàgina 66
... conseil général . NEUVIÈME LOI . ( Lot . ) ARTICLE UNIQUE . Le département du Lot , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session extraordinaire du mois de décembre 1831 , est autorisé à emprunter une somme ...
... conseil général . NEUVIÈME LOI . ( Lot . ) ARTICLE UNIQUE . Le département du Lot , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session extraordinaire du mois de décembre 1831 , est autorisé à emprunter une somme ...
Pàgina 68
... conseil général . QUINZIÈME LOI . ( Vienne . ) ARTICLE UNIQUE . Le département de la Vienne , conformément à la de- mande qu'en a faite son conseil général dans sa session ex- traordinaire du mois de décembre dernier , est autorisé à em ...
... conseil général . QUINZIÈME LOI . ( Vienne . ) ARTICLE UNIQUE . Le département de la Vienne , conformément à la de- mande qu'en a faite son conseil général dans sa session ex- traordinaire du mois de décembre dernier , est autorisé à em ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés