Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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Resultats 1 - 3 de 42.
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... additionnels au principal des contributions directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de ...
... additionnels au principal des contributions directes , laquelle sera perçue sur les exercices 1832 et 1833 . TRENTE - ET - UNIÈME LOĮ . ( Manche . ) ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de ...
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... additionnels au principal des contri- butions foncière , mobilière et des patentes , une somme de cinquante mille francs pour concourir , avec une allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répartition des ...
... additionnels au principal des contri- butions foncière , mobilière et des patentes , une somme de cinquante mille francs pour concourir , avec une allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répartition des ...
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... additionnels au principal de la contribu- tion foncière de l'exercice 1831 , une somme de quarante mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répar- tition des trois ...
... additionnels au principal de la contribu- tion foncière de l'exercice 1831 , une somme de quarante mille francs pour concourir , avec l'allocation de pareille somme qui a été accordée à ce département dans la répar- tition des trois ...
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Frases i termes més freqüents
1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés