Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... Bulletin des Lois . DATES DES LOIS . IX SÉRIE . N.os TITRES DES LOIS . des Pages . Bull . 24 janv . Lor qui autorise la ville de Nantes à émettre 1832 . Idem . Idem . Idem . 31 . pour trois cent mille fr . de billets au porteur . Lois ...
... Bulletin des Lois . DATES DES LOIS . IX SÉRIE . N.os TITRES DES LOIS . des Pages . Bull . 24 janv . Lor qui autorise la ville de Nantes à émettre 1832 . Idem . Idem . Idem . 31 . pour trois cent mille fr . de billets au porteur . Lois ...
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... 'une année à dater de la promulgation de la loi , un caution- nement de trois millions , dont les cinq premiers sixièmes lui 2. IX Série . .1 e Partie . ге 11 3 1 BULLETIN DES LOIS . 1re Partie . LOIS ( 7 ) BULLETIN DES LOIS. ...
... 'une année à dater de la promulgation de la loi , un caution- nement de trois millions , dont les cinq premiers sixièmes lui 2. IX Série . .1 e Partie . ге 11 3 1 BULLETIN DES LOIS . 1re Partie . LOIS ( 7 ) BULLETIN DES LOIS. ...
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... lois de l'État . DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres ... Bulletin des lois , 1re partie , no 56 , page 26 , dernière figne de la 48 loi , au lieu de exercice 1832 , lisez ...
... lois de l'État . DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres ... Bulletin des lois , 1re partie , no 56 , page 26 , dernière figne de la 48 loi , au lieu de exercice 1832 , lisez ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés