Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81Imprimerie nationale, 1832 |
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... ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au principal des contributions foncière et mobilière , une somme de cinquante mille francs pour concourir , avec une allocation ...
... ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de la Manche , à l'aide de centimes additionnels au principal des contributions foncière et mobilière , une somme de cinquante mille francs pour concourir , avec une allocation ...
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France. CINQUIÈME LOI ( Nancy . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Nancy ( Meurthe ) est autorisée à emprunter à l'intérêt légal une somme de vingt - sept mille cinq cents francs , remboursable en cinq ans , à partir de 1834 , sur les ...
France. CINQUIÈME LOI ( Nancy . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Nancy ( Meurthe ) est autorisée à emprunter à l'intérêt légal une somme de vingt - sept mille cinq cents francs , remboursable en cinq ans , à partir de 1834 , sur les ...
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... ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Aveyron , à l'aide de centimes additionnels au principal des contributions foncière , mobilière et des patentes , une somme de trente mille francs pour concourir , avec l ...
... ARTICLE UNIQUE . Il sera perçu en 1832 sur le département de l'Aveyron , à l'aide de centimes additionnels au principal des contributions foncière , mobilière et des patentes , une somme de trente mille francs pour concourir , avec l ...
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1er mars 21 avril additionnels au principal agens ARTICLE UNIQUE avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera Bulletin des lois cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme cinq cent mille Code pénal conseil général contrainte par corps Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibération du conseil délibérée et adoptée disposition du Gouvernement DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent grade ibid l'aide de centimes l'allocation de pareille l'article l'exécution de travaux loi du 21 mettre notre sceau mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état novembre dernier observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pareille somme partout où besoin présente loi présentes ils gardent principal des contributions publier et enregistrer rendre plus notoires répartition sera perçu seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE travaux forcés