Bulletin des lois de la République française, Edicions 55-81

21 avril accordée additionnels au principal année ARTICLE ARTICLE UNIQUE aura auront autorisée Bulletin des lois canal centimes additionnels Chambres charge cinq cent mille civile commerce communes concourir condamné conditions conformément conseil général contrainte par corps contributions corps crédit crime date délai délibération du conseil départemens département dépenses Députés désignés déterminées directes disposition disposition du Gouvernement durée emprunter exécutée extraordinaire fixé foncière fonds formes frais Garde des sceaux grade ibid indiqués jeunes jugement justice l'article l'État l'exécution de travaux l'exercice lieu loi du 21 lois marchandises mars ment mille francs mis millions cinq cent Ministre Secrétaire d'état mobilière moyen municipal Nièvre novembre novembre dernier observer paiement palais des Tuileries peine pendant personnelle ports pourra pourront Préfets première présente loi produit prononcée publics publique relatives remboursement répartition royale s'il sera perçu seront service Signé Signé BARTHE somme spéciale suit tion TITRE TOTAL travaux forcés UNIQUE venir ville Voyez