 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruclion religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement...les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 14 mars 1*50, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance... | |
 | 1882 - 1306 pàgines
...primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parente de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. > Sur cet article, quatre amendements oat été soumis à la discussion du Sénat ; le premier présenté... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...bfltiments scolaires, l'enseignement religieux de la bouche des ministres des différents cultes. Art. 2. Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi des 15 et 27 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance... | |
 | 1881 - 608 pàgines
...écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le Conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pàgines
...outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfanls, l'instruction religieuse, en dehors des édifices...Art. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 1s et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 pàgines
...écoles primaires publiques vacqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Agénor Bardoux - 1882 - 440 pàgines
...écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. « Quand les écoles se trouveront placées à plus de deux kilomètres des édifices religieux, le... | |
 | Paul Bert - 1882 - 470 pàgines
...est en quelque sorte qu'une déduction, qu'un corollaire dans l'ordre administratif. « Art. 2. — Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi des 15 et 27 mars 1859, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 pàgines
...écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afln de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à...les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 14 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux minisires des cuites un droit d'inspection, de surveillance... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...écoles primaires publiques vaqueront un jouj par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre a parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs...les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du i4 mars 1830, en ce qu'elles donnent aux toïnislresdes cultes un droit d'inspection, de surveillance... | |
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L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé. Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent , à leurs enfants , l'instruction religieuse... 
