 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...acte de cette déclaration, je crois devoir voui rappeler qu'aux termes de l'article 16, le» enfanta instruits dans la famille doivent chaque année, à...de la deuxième année d'instruction obligatoire, sabir nn examen qui (1) Mettre les prénoms de l'enfant. portera sur les matières de l'enseignement... | |
 | 1882 - 1306 pàgines
...famille doivent chaque année, i partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligaloiie, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur Age dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par... | |
 | 1885 - 964 pàgines
...certificat ou litre. Aux termes de Гагtide 16 de cette loi, a les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'itistructioa obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'ensci).Tiemeat correspondant... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 pàgines
...récalcitrants pen(1) Voici le texte de l'article 16 : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir...correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus... | |
 | 1882 - 1010 pàgines
...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que a cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques dam des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus... | |
 | France - 1883 - 412 pàgines
...déclaration du père de famille.') DÉPARTEMENT d REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE A , le 188 . '^ .„ M J'ai reçu la réponse en date du par laquelle vous...année, à partir de la fin de la deuxième année d instruction obligatoire, subiV un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...du 28 mars 1882, dont suit la teneur : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la fafamille doivent, chaque année, à partir de la fin de la...correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - 1883 - 902 pàgines
...ont été ainsi déterminées par un arrêté du 22 décembre 1882 : « L'examen que doivent subir, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille, a lieu... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. ART. 16. Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la denxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pàgines
...départemental. Aux termes de l'art. 16 de la loi du 28 mars, les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir...matières de l'enseignement correspondant à leur âge clans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes déterminés par arrêtés ministériels... | |
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Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les... 
