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" Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils... "
Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ... - Pàgina 14
per Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 142 pàgines
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...constater pour chaque classe l'absence des élèves inscrits. A la fin 0e chaque mois, ils doivent adresser au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre avec indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Vous trouverez ci-joint un modèle du registre...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884 - 380 pàgines
...contrôle, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adressent au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absents et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volum 49

1883 - 492 pàgines
...constater pour chaque classe l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils doivent adresser au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de...l'indication du nombre- des absences et des motifs invoqués. Vous trouverez ci-joint un modèle du registre dont il s'agit. Recevez, etc. Le ministre de l'instruction...
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - 1883 - 412 pàgines
...tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce ragistre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués... • ART. 11. — Tout...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre ...

Algeria - 1884 - 426 pàgines
...tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la flu de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur...l'indication du nombre des absences et des motifs indiqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les seuls motifs réputés...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pàgines
...ces directeurs et ces directrices doivent adresser au maire et à l'inspecteur primaire un extrait du registre avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les articles 12, 13 et 14 déterminent les pouvoirs dont la commission scolaire sera armée à l'égard...
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Discours et réquisitoires: 1er mai 1882-26 novembre 1884

J. C. Barbier - 1888 - 592 pàgines
...contrôle, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adressent au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absents et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les...
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pàgines
...pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la un de chaque mois , ils doivent adresser au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de...l'indication du nombre des absences et des motifs indiqués. Les directeurs des écoles privées sont soumis aux mêmes obligations. En cas d'infraction,...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pàgines
...tenir un registre d'appel qui constate , pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur...motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie del'cD&nt, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pàgines
...tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur...registre, avec l'indication du nombre des absences et des molifs invoqués. '— Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les seuls réputés...
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