 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pàgines
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour... | |
 | 1828 - 984 pàgines
...de leur nation sur les côtes de France. L'intervention des an to г i tés locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer... | |
 | 1828 - 984 pàgines
...navires de leur nation sur les cotes de France. L'intervention desautorités locales aura cependant Heu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il.* sont étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution »les dispositions à observer... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...consuls et agents consulaires de la république orientale de l'Uruguay dirigeront les opérations de sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages... | |
 | 1838 - 1112 pàgines
...eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu-... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...côtes de. la Bolivicseroutdirigécs parles cousulsde France, et réciproquement les consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de«... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pàgines
...relatives au Saurelage des Navires de leur Nation naufragé» ou échoués sur les côtes de France. L'Intervention des Autorités locales aura seulement...l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pàgines
...de la Bolivie seront dirigées par les Consuls de France, et réciproquement les Consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au Sauvetage...leur Nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'Intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pàgines
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... | |
 | 1840 - 886 pàgines
...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir... | |
| |
L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
