 | 1882 - 440 pàgines
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | 1856 - 780 pàgines
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...Etats. ART. S. — Nonobstant les stipulations des art. 1 et 2 de la présente convention, lesarticles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pàgines
...états. Article 5. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant... | |
 | 1853 - 344 pàgines
...stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pàgines
...États. ART. 5. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pàgines
...les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction,... | |
 | 1854 - 246 pàgines
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pàgines
...deux États. 5. Nonobstant les stipulations des articles l*r et 2e de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques...dans l'un des deux pays pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...proléger le traducteur par rapport aa propre traduction. ä el 3 de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques...dans l'un des deux pays pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu que l'origine en soit indiquée.... | |
| |
Nonobstant les stipulations des articles 1" et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
