 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
 | France - 1813 - 1258 pàgines
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque... | |
 | France - 1813 - 1244 pàgines
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
