 ... de nous déterminer trop facilement à abolir les lois qui sont anciennes et autorisées par un long usage ; il est de notre sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau qui ébranlerait les principes...  Annales - Pàgina 205per Académie de Mâcon. Société des Arts, Sciences, Belles-lettres et Agriculture de Saône-et-Loire - 1877Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pàgines
...autorisées par un long usage; il est de notre sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses, un droit nouveau qui ébranlerait...: mais, après avoir donné toute notre attention à-1'usage dont il s'agit, avoir examiné tous ses rapports et tous ses inconvéniens , et les avoir... | |
 | revue de legislation - 1848 - 428 pàgines
...méticuleuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse « de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau, qui ébranlerait les principes et pourrait conduire par degrés a des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des... | |
 | M. Beckers - 1854 - 236 pàgines
...par un long usage; qu'il était de « sa sagesse de ne point ouvrir des facilités pour introduire en «. toutes choses un droit nouveau qui ébranlerait...conduire, par degrés, à des innovations dangereuses. » Non, encore une fois non, nos législateurs, en faisant une nouvelle loi hypothécaire, n'ont pas... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pàgines
...méticuleuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse a de ne peint ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau , qui ébranlerait...par degrés à des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des premiers magistrats, qui lui ont laiysé... | |
 | Jules Ferry - 1855 - 46 pàgines
...abolie. Bien que le préambule de l'édit annonce le parti pris de résister aux envahissements d'un droit nouveau « qui ébranlerait les principes et...conduire par degrés à des innovations dangereuses; » le pouvoir n'était pas assez fort pour arrêter le mouvement. L'édifice de l'ordonnance criminelle... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pàgines
...facilités pour introduire en toutes choses B un droit nouveau, qui ébranleroit les principes et pourroit conduire » par degrés à des innovations dangereuses...il s'agit, avoir examiné tous ses » rapports et ses inconvénients, et les avoir balancés avec les avantages » que la justice en a pu retirer et... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - 420 pàgines
...principes et pourroit conduire » par degrés à des innovations dangereuses ; mais, après avoir donqé » toute notre attention à l'usage dont il s'agit, avoir examiné tous ses » rapports et ses inconvénients, et les avoir balancés avec les avantages » que la justice eu a pu retirer et... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pàgines
...méliculeuse. Le roi proteste qu'il est de sa sagesse a de ne point ouvrir des facilités pour introduire en toutes choses un droit nouveau , qui ébranlerait...par degrés à des innovations dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience des premiers magistrats, qui lai ont laissé... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pàgines
...1780, le roi proteste qu'il est de sa sagesse « de ne point ouvrir des facilités pour introduire « en toutes choses un droit nouveau qui ébranlerait...principes et pourrait conduire par degrés à des innovait lions dangereuses. » Mais il n'a pu se refuser aux réflexions et à l'expérience dès premiers... | |
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