 | 1792 - 632 pàgines
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 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel...rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pàgines
...décrète que Louis Capet subira 1» peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la...contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pàgines
...Nationale décrète que Louis Cap et subira la peine de mort. ARTICLE TROISIÈME. La Convention Nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la...puni , comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Exécutif provisoire notifiera le présent... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 pàgines
...ARTICLE TROISIÈME. Là Convention Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 pàgines
...décrète que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1798 - 494 pàgines
...La convention nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre...lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention nationale déclare' nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d 'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine de mort. » » La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la...conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
