Mémoires, Volums 31-32Impr. Beaunoise, 1908 |
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Mémoires, Volums 35-36 Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts Visualització completa - 1912 |
Mémoires, Volums 8-9 Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts Visualització completa - 1883 |
Mémoires, Volums 6-7 Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts Visualització completa - 1882 |
Frases i termes més freqüents
10 ouvrées 7 soitures acquéreurs adjugés aisances et dépendances ancien ARTICLE avaient BERGERET BIGARNE Bligny Bligny-sous-Beaune Bligny-sur-Ouche Bourgogne bronze CHANGARNIER chanoine chapelle Chapitre Chassagne château clergé Collégiale Combertault confrérie conservateur consistant Corgengoux Corgoloin Côte-d'Or curé cuverie D'ARCHÉOLOGIE de BEAUNE d'Autun d'éléphant demi de terre demie de pré deniers dents DERÔNE Dheune Dijon district de Beaune dolmen domaine dotation ecclésiastiques églises émigrés fabrique grange jardin journaux de terre journaux et demi Krenger l'abbaye l'abbé VOILLERY l'Assemblée l'église l'ermitage LATOUR livres lots Mâcon maire maison de vigneron Meloisey membres ment Merceuil Meridionalis mètres Meursault MOINGEON molaire MOLIN monta au chiffre Monthelie MONTILLE monument Musée nationaux Nolay Notre-Dame Nuits-Saint-Georges ouvrées de chenevière ouvrées de pré ouvrées de vignes patron Pommard possédait poterie prébendé président Primigenius propriétaire propriété Puligny religieux revenu Saint-Désert Santenay Savigny Savigny-lès-Beaune séance secrétaire sépulture siècle Société Archéologique soitures de pré soitures et demie titulaire tumulus valurent Veilly vendu vente Volnay
Passatges populars
Pàgina 88 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Pàgina 101 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pàgina 83 - Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — Art.
Pàgina 128 - L'Assemblée nationale, considérant que l'aliénation des domaines nationaux est le meilleur moyen d'éteindre une grande partie de la dette publique , d'animer l'agriculture et l'industrie , et de procurer l'accroissement de la masse générale des richesses, par la division de ces biens nationaux en propriétés particulières, toujours mieux administrées, et par les facilités qu'elle donne à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires , a décrété ce qui suit : Art. i".
Pàgina 237 - ... plus actif et plus industrieux, à l'administration commune qui ne peut jamais le remplacer, et celui, non moins touchant pour vous, d'appeler un grand nombre de citoyens à la propriété, par...
Pàgina 118 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs ». L'Assemblée législative chargea aussitôt son Comité de présenter (1) A..
Pàgina 118 - L'Assemblée nationale», considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés, et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la patrie , décrète qu'il ya urgence.
Pàgina 4 - Le Trésorier tient un compte détaillé des recettes et des dépenses ; il doit le produire toutes les fois qu'il en est requis , et le faire apurer , chaque année , dans la séance de rentrée.
Pàgina 4 - ... président, un vice-président, un secrétaire perpétuel, deux secrétaires adjoints, un bibliothécaire-archiviste, un trésorier. Art. 4. — Le président a la police de l'assemblée; il détermine l'ordre des rapports et des discussions, veille à l'exécution du règlement et des délibérations, recueille les suffrages ; il a voix prépondérante en cas de partage. En son absence, il est remplacé par le vice-président. Art. 5. — Le secrétaire perpétuel rédige les délibérations...
Pàgina 94 - Et d'ailleurs les individus eux-mêmes peuvent-ils avoir des propriétés sans lois? Dites-moi quelles sont les propriétés antérieures aux conventions sociales? Est-ce le droit du premier occupant? Eh bien! le clergé vous oppose ce droit. Pouvez-vous lui enlever des biens qu'il possédait avant que vous existassiez? La nation n'a d'autre droit que celui du plus fort : les hostilités de la force seraient-elles donc des décrets de la loi? La nation a, dit-on , le droit de détruire un corps;...