Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 8 -Part 2,Volum 8Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 18
... octobre 1844 , le titre IV de la loi da 16 juin 1851 et les décrets des 11 juin 1858 et 8 septembre 1859 , con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique en Algérie ; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 ...
... octobre 1844 , le titre IV de la loi da 16 juin 1851 et les décrets des 11 juin 1858 et 8 septembre 1859 , con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique en Algérie ; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 ...
Pàgina 22
... octobre 1910 , 2 mars 1911 et 29 janvier 1912 ; Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 14 avril 1911 ; Vu la lettre du ministre des finances du 25 mars 1912 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 30 mars 1912 ...
... octobre 1910 , 2 mars 1911 et 29 janvier 1912 ; Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 14 avril 1911 ; Vu la lettre du ministre des finances du 25 mars 1912 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 30 mars 1912 ...
Pàgina 29
... octobre 1909 ; Vu les avis du ministre des finances des 11 octobre 1909 et 14 octobre 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les anciennes églises métropolitaines et cathédrales , dont la liste est annexée au présent décret et qui figurent sur la ...
... octobre 1909 ; Vu les avis du ministre des finances des 11 octobre 1909 et 14 octobre 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les anciennes églises métropolitaines et cathédrales , dont la liste est annexée au présent décret et qui figurent sur la ...
Pàgina 74
... octobre 1883 et 4 mars 1895 et la loi du 22 dé- cembre 1903 qui ont institué des péages au port de Calais ( Pas - de - Calais ) pour subvenir à des dépenses d'établissement et d'amélioration de l'outil- lage public administré par la ...
... octobre 1883 et 4 mars 1895 et la loi du 22 dé- cembre 1903 qui ont institué des péages au port de Calais ( Pas - de - Calais ) pour subvenir à des dépenses d'établissement et d'amélioration de l'outil- lage public administré par la ...
Pàgina 114
... octobre 1890 . TROUPES COLONIALES . M. Benquey , capitaine de réserve au 1 régiment de tirailleurs sénégalais ; 32 ans de services , 16 campagnes ; chevalier du 30 décembre 1898. Dans la réserve du 20 décembre 1903 . Par décret du ...
... octobre 1890 . TROUPES COLONIALES . M. Benquey , capitaine de réserve au 1 régiment de tirailleurs sénégalais ; 32 ans de services , 16 campagnes ; chevalier du 30 décembre 1898. Dans la réserve du 20 décembre 1903 . Par décret du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 campagnes 16 juillet 23 juillet 31 Août adjudant Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans 9 mois ans de services août autorisant la création autorisant le département avril Bouches-du-Rhône bureau de bienfaisance capitaine Code civil création d'un bureau d'infanterie de ligne dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant demeurant à Marseille demeurant à Roubaix demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES Ibid Idem Journal officiel juge de paix juin l'article 10 l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie maréchal des logis Marseille Bouches-du-Rhône mère née ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services nés en Italie Oran paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre régiment d'infanterie coloniale République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord sera sieur télégraphes tramways travaux publics vertu des articles vue de renoncer