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Llibres Llibres 1 - 10 de 79 sobre La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la....
" La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ') De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique... "
Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique, et de médecine ... - Pàgina 102
per François Rozier - 1805
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Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique et de ..., Volum 12

1805
...celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. SECTION II. De la garantie. ART. i6a5. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose , ou les vices rédhibitoires. De la garantie des défauts de la chose vendue. Адт....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général. SECTION III. De la Garantie. 16a5. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur ,...chose vendue ; le second . les défauts cachés de cette chose , ou les vices redhibitoires. §. I." — De la Garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...conventionnelles en général. . SECTION III. •i :. '...'• De la Garantie, • .'",. .'* * " *!" 1625. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. De la Garantie en cas a éviction. • ».'*',.'. / ' * ....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...dispositions du Code Civil, conçues dans les principes que nous venons de présenter. Art. i6z5. « La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue; le second les défauts cachés de cette chose, ou les vices redhibitoires. » Éviction. 6. « Quoique lors de la vente il n'ait « Quoiqu'il...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Jf . de periculo et commodo rei vendiiœ. SECTION III. ,_ • • \ De la Garantie. Article 1 D2D. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur , a deux objets : le premier esl la possession paisible de la chose vendue j le second , les défauts cachés de cette chose ou...
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Nouveau cours complet d'agriculture théorique et pratique ... ou ..., Volum 6

1809
...qu'un moindre prix s'il les avoit connus. Art. iGaS. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur » deux objets ; le premier est la possession paisible...la chose vendue ; le second les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoire», Art. iS.'Ja. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparens...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pàgines
...général. SECTION III i<gr • De la Garantie. i6z5. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, » deux objets : le premier est la possession paisible...chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose ou Ici vices redhibitoires. $. 1." De la Garantie tn cat ¿"¿fiction. 1622. Sie 5Шде...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pàgines
...en general. SECTION III. De la Garantie. iGïa. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, л deux objets '• le premier est la possession paisible -de la chose vendue ; le second , les débuts cachés de cette chose ou les vic«s redhihitoires. 5 I." De la Garantie en cas f Eviction....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volum 10

P. Antoine Fenet - 1827
...d'après les règles prescrites au titre II du présent livre. SECTION n. De la garantie. i6aS 46- La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur ,...chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose , ou les vices redhibitoires. DISTINCTION PREMIÈRE. De la garunlie en cas d'éviction,...
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Cours de code civil, Volum 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...supplément, «oit en diminution du prix , n'a lieu que suivant les règles ci-dessus établies. XXXIII. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue, le second, les défauts cachés de cette chose, on les vices rédhibi foires. XXXIV. Quoique, lors de la vente, il n'ait été fait aucune...
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