 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...suivant la nature des vices redhibiloires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. (Art. 1648. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (Art. 1649.) Voyez Garantie , Vices , Vices redhibitoires , etc. DÉFAUX. (Droit féodal.} Ce mot a... | |
 | Jean-François Rozier (M. l'abbé) - 1805 - 700 pàgines
...Pacquéreur, dans un bref délai , suivant la nature des vices rédhibitoires } ejt l**sage du lieu où > -4 été faite la vente. GAR ART. 1649. Elle n'a pas...que les changemens à faire aux cas rédhibitoires des animaux , ne dévoient point entrer dans le Code civil , mais sans doute dans le Code du Commerce... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...délai, suivant la nature des vices redhibitoires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de l'Acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de payer... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 16^9. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. , - Des Obligations de l'Acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de... | |
 | 1809 - 600 pàgines
...suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite. Art. i64i). Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (B.) GARBE, GARBÈRE. Gerbe et meule de blé dans le département de Lot-et-Garonne. GARAVAL. Ancienne... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
..., suivant la nature dos vices redhibitoircs , et L'usage du lieu où la vente a été faite. iB{o. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de P Acheteur. jbUo. La principale obligation de l'acheteur est de payer... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pàgines
...délai, selon la nature des vices rédhibitoires, et l'usage des lieux où la vente a été faite. LIV. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. SECTION TROISIÈME. Des obligations de l'acheteur. LV. La principale obligation de l'acheteur est de... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pàgines
...suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite (1648). » Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice (1649). « Obligations de l'Acheteur. « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix... | |
 | A. Houdaille - 1836 - 536 pàgines
...délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage des lieux où la vente a été faite. i649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. L'ensemble de ce paragraphe nous indique de la manière la plus claire et la moins contestable que... | |
 | Félix Vogely - 1839 - 678 pàgines
...délai, suivant la nature des vices redhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. ' ART. 16-49. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Telle est la loi nouvelle, nous trouverons dans son texte et dans son esprit les bases du droit vétérinaire... | |
| |
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 
