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Llibres Llibres 1 - 10 de 43 sobre L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur,....
" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. "
Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique, et de médecine ... - Pàgina 102
per François Rozier - 1805
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...suivant la nature des vices redhibiloires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. (Art. 1648. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (Art. 1649.) Voyez Garantie , Vices , Vices redhibitoires , etc. DÉFAUX. (Droit féodal.} Ce mot a...
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Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique et de ..., Volum 12

1805
...Pacquéreur, dans un bref délai , suivant la nature des vices rédhibitoires } ejt l**sage du lieu où > -4 été faite la vente. GAR ART. 1649. Elle n'a pas...que les changemens à faire aux cas rédhibitoires des animaux , ne dévoient point entrer dans le Code civil , mais sans doute dans le Code du Commerce...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...délai, suivant la nature des vices redhibitoires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de l'Acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de payer...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 16^9. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. , - Des Obligations de l'Acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de...
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Nouveau cours complet d'agriculture théorique et pratique ... ou ..., Volum 6

1809
...suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite. Art. i64i). Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (B.) GARBE, GARBÈRE. Gerbe et meule de blé dans le département de Lot-et-Garonne. GARAVAL. Ancienne...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pàgines
..., suivant la nature dos vices redhibitoircs , et L'usage du lieu où la vente a été faite. iB{o. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de P Acheteur. jbUo. La principale obligation de l'acheteur est de payer...
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Cours de code civil, Volum 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...délai, selon la nature des vices rédhibitoires, et l'usage des lieux où la vente a été faite. LIV. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. SECTION TROISIÈME. Des obligations de l'acheteur. LV. La principale obligation de l'acheteur est de...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pàgines
...suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite (1648). » Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice (1649). « Obligations de l'Acheteur. « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix...
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Traité sur la connaissance et la conservation du cheval; ou, Cours d ...

A. Houdaille - 1836
...délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage des lieux où la vente a été faite. i649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. L'ensemble de ce paragraphe nous indique de la manière la plus claire et la moins contestable que...
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Cours théorique et pratique d'hippiatrique: à l'usage de MM. les officiers ...

Félix Vogeli - 1839 - 641 pàgines
...délai, suivant la nature des vices redhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. ' ART. 16-49. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Telle est la loi nouvelle, nous trouverons dans son texte et dans son esprit les bases du droit vétérinaire...
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