États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à l'époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement: Contenant, par ordre alphabétique, depuis le Département de l'Ain jusques et y compris celui de Jura, Volum 1Impr. Royale, 1828 |
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20 avril annulle et remplace ascendante d'émigré autorisé N.os autorisé OBSERVATIONS AYANT DROIT RÉCLAMANS AYANT-DROIT bordereau d'indemnité brut du bordereau COMMISSION comte cription DES RENTES dame DATES DES DÉCISIONS décision annulle Déduction DATES Déduction pour passif Déduction RESTANT émigré Enfans du dépossédé Enfans et seuls Enfans et uniques épouse états OBSERVATIONS Excédant d'ins Excédant DATES Excédant l'inscription fille du dépossédé fille et seule fille et unique François héritier pour moitié héritiers conjointement héritiers de l'ancien héritiers du dépossédé janvier Jean Jean-Baptiste Joseph juill juillet juin l'ancien propriétaire dépossédé l'inscription Capital l'inscription pour passif légataire universel LIQUIDATION ARRÊTÉE Liquidation de moitié ment ministère par départe moitié de l'indemnité Montant brut N.os des états Neveux et nièces nièce du dépossédé NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS du registre petits-enfans PRÉNOMS des PROPRIÉTAIRES PRÉNOMS PROPRIÉTAIRES DÉPOSSÉDÉS proportions ci-contre registre d'arrivée tenu RESTANT NET LIQUIDÉ RÉSULTAT septemb seuls héritiers tenu au ministère tutelle unique héritière