 | France - 1913 - 1994 pàgines
...dépendances, et il entrera immédiatement eu jouissance de toas ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que le* •stimt'nts des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les usines et installons... | |
 | France - 1860 - 1460 pàgines
...compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre...bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers cl dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de m4mc de tous les objets immobiliers dépendants... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...l'expiration de la concession, et par le seul fait -le cette expiration, le département sera subrogé à PhXrPsPIT8Z lu! remettre en bon état d'entretien le chemin 4$ fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle... | |
 | France - 1891 - 1220 pàgines
...dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de lou< ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que le» bâtiments des gares et stations , les remises , ateliers et dépôts , les maisons de gardes... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer...remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et teus immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que bàtiments des gares et stations,... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...ile cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le cbemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement...tenue de lui remettre en bon état d'entretien le cbemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...l'expiration de la concession , et par le seul fait de cette expiration, le gouTernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer... | |
 | 1857 - 740 pàgines
...concession , et par le seul fait de cette expiration , le gouvernement ser;i subrogé à tous les droit» de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiment» des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garJe, etc. Il... | |
 | France - 1858 - 1478 pàgines
...l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. pendants ¿gaiement dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé a tous Íes droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...tels que les bâtiments des gares et stations, les r< mises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers... | |
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Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer... 
