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" S'il est dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le sénat a pensé... "
Histoire de Paris: composée sur un plan nouveau - Pàgina 328
per Georges Touchard-Lafosse - 1834
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Paroles et faits remarquables de Napoleon: empereur des française et roi d ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 193 pàgines
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple , la partie...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution, et pour la gloire comme pour le bonheur de la république.,...
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Collection générale et complète de lettres, proclamations, discours ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1808
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...gouvernement héréditaire; le sénat a pensé, qu'il devoit supplier VMI d'agre'erj que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du Peuple la partie du décret qui concerne l'etablUsement d'un Gouvernement héréditaire, le Sénat a pensé qu'il devoit supplier Votre Majesté...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volum 10

comte Mathieu Dumas - 1820
...de notre constitution. et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumcttiT à,la sanction. du peuple la partie du décret qui concerne...l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le .séiiui a. pensé qu'il devait supplier votre majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple. la partie du...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la République...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'éta'blisseineut d'un gouvernement héréditaire , le Sénat a pensé qu'il devait supplier Votre...
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Vie de Cambacérès, ex-archichancelier

Antoine Aubriet - 1824 - 324 pàgines
...soumettre à la sanction du peuple la partie du secret qui concerne l'établissement d'un gouverment héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volum 6

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...constitution , et déjà plusieurs exemples » semblables ont été donnés , de soumettre à la sanc» tion du peuple la partie du décret qui concerne » l'établissement...impériale d'agréer que les dispositions organiques » reçussent immédiatement leur exécution , et pour 1 Cambacércs dit à la femme du premier consul...
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Mémoires sur Napoléon, le Directoire, le Consulat, l'Empire et la ..., Volum 6

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier Voire Majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur...
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Mémoires sur Napoléon, le directoire, le consulat l'empire et la ..., Volum 6

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...Impériale d'agréer que les dispositions organiques recussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république...
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