 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pàgines
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple , la partie...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution, et pour la gloire comme pour le bonheur de la république.,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pàgines
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...gouvernement héréditaire; le sénat a pensé, qu'il devoit supplier VMI d'agre'erj que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du Peuple la partie du décret qui concerne l'etablUsement d'un Gouvernement héréditaire, le Sénat a pensé qu'il devoit supplier Votre Majesté... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1820 - 352 pàgines
...de notre constitution. et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumcttiT à,la sanction. du peuple la partie du décret qui concerne...l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le .séiiui a. pensé qu'il devait supplier votre majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pàgines
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple. la partie du...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la République... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pàgines
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'éta'blisseineut d'un gouvernement héréditaire , le Sénat a pensé qu'il devait supplier Votre... | |
 | Antoine Aubriet - 1824 - 346 pàgines
...soumettre à la sanction du peuple la partie du secret qui concerne l'établissement d'un gouverment héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 pàgines
...constitution , et déjà plusieurs exemples » semblables ont été donnés , de soumettre à la sanc» tion du peuple la partie du décret qui concerne » l'établissement...impériale d'agréer que les dispositions organiques » reçussent immédiatement leur exécution , et pour 1 Cambacércs dit à la femme du premier consul... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 440 pàgines
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier Voire Majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 446 pàgines
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...Impériale d'agréer que les dispositions organiques recussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république... | |
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S'il est dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le sénat a pensé... 
