 | 1814 - 492 pàgines
...trois commissaires du Roi. 7. Le directeur-général de la librairie rendra compte h celte commission des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la..., et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insnfHsans , ou qu'il!, ne subsistent plus... | |
 | 1814 - 648 pàgines
...la France. librairie rendra compte à cette commission des sursis qu'il aura ordonnés depuis lajin de la session précédente , et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs, La chambre consultée adopte cette rédaction. Les articles 8 , a et io sont adoptés. M. le président... | |
 | France - 1815 - 724 pàgines
...commissaires du Roi. 7. Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission , des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la...précédente, et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insuffisans , ou qu'ils ne. subsistent plus... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pàgines
...session précédente, et qu'il mettrait sous ses yeux l'avis des censeurs. L'article 8 continuait : Si la commission estime que les motifs d'un sursis...plus, il sera levé par le directeur de la librairie. On voit que si, pour empêcher l'impression d'un manuscrit de vingt feuilles et au-dessous , il fallait... | |
 | 1817 - 354 pàgines
...session précédente, et qu'il mettrait sous ses yeux l'avis des censeurs. L'article 8 continuait : Si la commission estime que les motifs d'un sursis..., il sera levé par le directeur de la librairie. On voit que si, pour empêcher l'impression 'd'un manuscrit de vingt feuilles et au-dessous, "il fallait... | |
 | 1817 - 354 pàgines
...session précédente, et qu'il mettrait sous ses yeux l'avis des censeurs. L'article 8 continuait -. Si la commission estime que les motifs d'un sursis...subsistent plus, il sera levé par le directeur de l» librairie. . •. . On voit que si, pour empêcher l'impression d'un manuscrit de vingt feuilles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pàgines
...commissaires du roi. » 7. Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la session précédente (2) , et il mettra sous ses yeux l'aris des censeurs. » 8. Si la commission estime que les motifs... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...commissaires du Roi. 7. Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission , des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la..., et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insuffisans , ou qu'ils ne subsistent plus,... | |
 | France - 1827 - 562 pàgines
...trois commissaires du Roi. 7. Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission, des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la...précédente, et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insuffisans, ou qu'ils ne subsistent plus,... | |
 | France - 1836 - 462 pàgines
...commissaires du Roi. 7 . Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission, des mrsis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la session précédente, et il mettra sous ses yetfii l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insuffisans... | |
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Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission, des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la session précédente, et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont... 
