 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pàgines
...soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et...besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons (ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et de notre Règne... | |
 | France - 1815 - 724 pàgines
...garder , observer et entretenir, et , pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent iire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons lait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit cent quatorze,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pàgines
...garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ; et ahu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... | |
 | 1815 - 452 pàgines
...garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à... | |
 | 1815 - 642 pàgines
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - 1816 - 914 pàgines
...observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, p'ôur les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et...notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scei. Donné à Paris, le 27 Mars de l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingtunièhne.... | |
 | 1829 - 1512 pàgines
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pàgines
...garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pàgines
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à... | |
 | 1818 - 438 pàgines
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... | |
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Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... 
