Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal général de l'imprimerie et de la librarie

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Passatges populars

Pàgina 296 - Tous rédacteurs de journaux, feuilles d'annonces, ouvrages périodiques, sous quelque dénomination que ce soit, sont tenus, soit pour en établir de nouveaux, soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation, de se munir de notre autorisation, qui ne leur sera accordée que s'ils justifient, d'une manière satisfaisante, qu'ils ont au moins trois cents souscripteurs. Ceux qui ne se seront pas mis en règle avant le 10 octobre, cesseront toute publication. Ne sont pas compris, dans...
Pàgina 325 - Tout libraire chez qui il sera trouvé , ou qui sera convaincu d'avoir mis en vente ou distribué un ouvrage sans nom d'imprimeur , sera condamné à une amende de deux mille francs , à moins qu'il ne prouve qu'il a été imprimé avant la promulgation de la présente loi.
Pàgina 324 - Roi aura nommés, les écrits dont il aura requis la communication, et ceux que les préfets lui auront adressés. 5. Si deux censeurs au moins jugent que l'écrit est un libelle diffamatoire, ou qu'il peut troubler la tranquillité publique, ou qu'il est contraire à la Charte constitutionnelle, ou qu'il blesse les bonnes mœurs, le directeur général de la librairie pourra ordonner qu'il soit sursis à l'impression.
Pàgina 325 - Le défaut de déclaration avant l'impression et le défaut de dépôt avant la publication, constatés comme il est dit en l'article précédent, seront punis chacun d'une amende de mille francs pour la première fois et de deux mille francs pour la seconde.
Pàgina 130 - NOTICES HISTORIQUES SUR LES ANCIENNES ACADÉMIES ROYALES DE PEINTURE, SCULPTURE DE PARIS, ET CELLE D'ARCHITECTURE.
Pàgina 325 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Pàgina 296 - ... vendre dans le gouvernement de la Belgique tout ouvrage original sur. lequel l'auteur peut exercer le droit de propriété en vertu de l'art. 5, sous peine de confiscation de tous les exemplaires non débités de la contrefaçon, et de plus d'une amende de la valeur de trois cents exemplaires de l'ouvrage, à fixer d'après le prix de vente ; lesdites...
Pàgina 428 - ... un mot , loin d'être la simple copie d'un ou de plusieurs autres ouvrages, ils ont été tout à la fois le produit de conceptions étrangères à l'auteur et de conceptions qui lui ont été propres...
Pàgina 324 - Le directeur général de la librairie rendra compte à cette commission, des sursis qu'il aura ordonnés depuis la fin de la session précédente, et il mettra sous ses yeux l'avis des censeurs. 8. Si la commission estime que les motifs d'un sursis sont insuffisans, ou qu'ils ne subsistent plus, il sera levé par le directeur de la librairie. 9. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du Roi. 10. Les auteurs et imprimeurs pourront requérir, avant...
Pàgina 434 - Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France, depuis l'invasion de l'état romain jusqu'à l'enlèvement du souverain pontife, suivie des pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français.

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