 | 1790 - 522 pàgines
...du Pape; ce que l'on a jugé comme il suit , d'après un amendement proposé par M. Fret eau. •• Le tout sans préjudice de l'unité de foi « et de...sera entretenue . avec le Chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il « sera dit ci après. » Cet amendement a été ajouté et décrété conjointement avec... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination' d'une puissance étrangère...communion, qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle. Elle ajoutait que dorénavant on ne connaîtrait qu'une seule manière de pourvojr... | |
 | 1790 - 822 pàgines
...sous la domination d'une puissance étrangère , non plus que celle de leurs délégués résidans en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi qui sera maintenue avec le chef visible de l'église , ainsi qu'il sera dit ci-après ». III. « II... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pàgines
...dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France ou ailleurs , le tout sans préjudice de l'unité de foi & de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église, ainsi qu'il sera dit ci-après.... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de la communion ,... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un érêque ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion... | |
 | 1828 - 446 pàgines
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise iu'i erselle. La constitution cirile ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique... | |
 | 1828 - 436 pàgines
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise uni.erselle. La constitution cmle ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique... | |
 | 1828 - 406 pàgines
...OrJres sacrés ; elle modifia la hiérarchie, la circonscription, le tout, ainsi qu'elle le déclare, « sans préjudice de l'unité de foi et de la » communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise » universelle. » Le tribunal de Sainte-Menehould (dans la question du mariage d'un Prêtre... | |
 | France - 1839 - 530 pàgines
...dumination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résiiiant en France ou ailleurs ; !e tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenuc avec le chef visible de FÉglise universelle, ain=i qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsque... | |
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... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... 
