 | cardinal Louis François de Bausset - 1808 - 522 pàgines
...propose quelque autre. Pour continuer les déliberations aussi long.tenps qu'ils le jugeront necessaire. Par voie de représentation. — Pour étendre leurs...sur toutes les matières de justice , de police , de fmance, de guerre, d'alliances et négociations de paix , d'agriculture , de commerce. Pour examiner... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1824 - 636 pàgines
...autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les...chaque Assiette, revu par les États particuliers, et rapporté aux États-généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1826 - 510 pàgines
...autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les...chaque Assiette , revu par les États particuliers, et rapporté aux États-généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute , qui... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1835 - 774 pàgines
...quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les...chaque Assiette, revu par les États particuliers, et rapportéauxélals-générauxavec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui augmente... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1845 - 742 pàgines
...quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les..., de police, de finance, de guerre, d'alliances et négociation de paix , d'agriculture , de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait... | |
 | Roger de Larcy - 1860 - 566 pàgines
...que le roi n'en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils jugeront nécessaire. — Par voie de représentation,...paix, d'agriculture, de commerce, — Pour examiner le denombretnetat du peuple fait en chaque assiette, revu par les Etats particuliers et rapporté aux... | |
 | Georges Picot - 1872 - 468 pàgines
...autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les...chaque Assiette, revu par les États particuliers, et rapporté aux États généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pàgines
...quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les...négociations de paix, d'agriculture, de commerce '. » Si le duc de Bourgogne fût monté sur le trône, et qu'il eût appliqué ce plan ou quelque... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1882 - 744 pàgines
...quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils jugeront nécessaire. — edoubler nos instructions , négociation de paix , d'agriculture , de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait... | |
 | Emmanuel de Broglie - 1884 - 478 pàgines
...s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Roi n'en propose quelque autre. « Pour continuer les délibérations aussi longtemps...chaque assiette, revu par les états particuliers et rapporté aux états généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui... | |
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États, par voie de représentation, pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Roi n'en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs... 
