 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. AHT. il. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ù la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | 1838 - 1112 pàgines
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en gncrre avec quelque pays tiers, l'autre... | |
 | 1838 - 1114 pàgines
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner...nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux même» règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...les agents des gouvernements respectifs. Art. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé a la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mûmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...par les agents des gouvernements respectifs. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont [accès est. accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles 'et y... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...bâtiments de guerre de l'une des 2 Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux dea ports de l'autre Puissance dont l'accès est accordé...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI. S'il arrive que l'une des 2 Parties Contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pàgines
...fondés de pouvoir ou par les agents de leur nation. XV. Les bâtiments de guerre de l'une des doux Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber...Puissance, dont l'accès est accordé à la nation Ift plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI.... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 16. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec quelque au Ire pavs tiers,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
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Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront... 
