Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 32.
Pàgina xi
... rente donnée à la maison de charité de Béziers .... DÉCRET qui autorise les Dames de la ci - de- vant congrégation de N. D. de Châlons ( Marne ) à reprendre l'exercice de leurs fonctions ... .... * DÉCRET qui confirme une transaction ...
... rente donnée à la maison de charité de Béziers .... DÉCRET qui autorise les Dames de la ci - de- vant congrégation de N. D. de Châlons ( Marne ) à reprendre l'exercice de leurs fonctions ... .... * DÉCRET qui confirme une transaction ...
Pàgina 73
... rente de quarante - huit francs en argent , et d'une autre rente de trois boisseaux de froment et cinquante centimes en argent , fait aux pauvres honteux de cette ville par Anne - Daniel Penvern . ( Saint - Cloud , 18 Prairial . ) ( N.o ...
... rente de quarante - huit francs en argent , et d'une autre rente de trois boisseaux de froment et cinquante centimes en argent , fait aux pauvres honteux de cette ville par Anne - Daniel Penvern . ( Saint - Cloud , 18 Prairial . ) ( N.o ...
Pàgina 209
... rente constituée , par Gérard Maurau ; et le second , de plusieurs contrats de rente , dont les capitaux s'élèvent à 26,418 francs , par J. F. Escoubès - Lahargue . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) N. ° 144. ) Décret IMPÉRIAL qui ...
... rente constituée , par Gérard Maurau ; et le second , de plusieurs contrats de rente , dont les capitaux s'élèvent à 26,418 francs , par J. F. Escoubès - Lahargue . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) N. ° 144. ) Décret IMPÉRIAL qui ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes