Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle n.o 2 . 5. Vingt - cinq jours après la publication du présent régle- ment , chaque préfet adressera ...
... préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle n.o 2 . 5. Vingt - cinq jours après la publication du présent régle- ment , chaque préfet adressera ...
Pàgina 178
... préfet conseiller d'état et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet . Il rendra les visites dans les vingt - quatre heures ; et il fera , dans le même laps de temps , des visites à toutes les personnes dénommées avant le préfet ...
... préfet conseiller d'état et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet . Il rendra les visites dans les vingt - quatre heures ; et il fera , dans le même laps de temps , des visites à toutes les personnes dénommées avant le préfet ...
Pàgina 230
... préfet , à Riberac ; Prunis ( Joseph ) , sous - préfet , à Bergerac . DOUBS . - Sainte - Suzanne ( Alex . - François ) , sous - préfet , à Saint - Hippolyte . DRÔME . Ollivier ( François - Antoine - Joseph ) , juge à la cour de justice ...
... préfet , à Riberac ; Prunis ( Joseph ) , sous - préfet , à Bergerac . DOUBS . - Sainte - Suzanne ( Alex . - François ) , sous - préfet , à Saint - Hippolyte . DRÔME . Ollivier ( François - Antoine - Joseph ) , juge à la cour de justice ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes