Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... portant que l'offre faite par une personne qui ne s'est pas fait connaître , de mettre à la disposition des hospices de Paris une créance de $ 9,000 livres tournois , constituée , en rente viagère au denier dix , devenue nationale par l ...
... portant que l'offre faite par une personne qui ne s'est pas fait connaître , de mettre à la disposition des hospices de Paris une créance de $ 9,000 livres tournois , constituée , en rente viagère au denier dix , devenue nationale par l ...
Pàgina 255
... portant qu'aux termes de l'article 15 du titre 1er de la Loi du 28 Jullet 1791 sur les mines , la concession des mines de houille du Tilloy , département du Pas - de - Calais , accordée au S. Deguines et associés le 29 Octobre 1782 ...
... portant qu'aux termes de l'article 15 du titre 1er de la Loi du 28 Jullet 1791 sur les mines , la concession des mines de houille du Tilloy , département du Pas - de - Calais , accordée au S. Deguines et associés le 29 Octobre 1782 ...
Pàgina 271
... portant que la Donation d'une maison meublée , jardin , & c . , estimés 3100 francs , offerts à l'hospice de Conques , département de l'Aveyron , par le S Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice , sera acceptée ...
... portant que la Donation d'une maison meublée , jardin , & c . , estimés 3100 francs , offerts à l'hospice de Conques , département de l'Aveyron , par le S Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice , sera acceptée ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes