Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 17.
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... paiement de l'amende et des frais . cr ART . I. Les individus actuellement détenus en vertu de jugemens de police correctionnelle , et qui ayant subi le temps de détention porté à leur jugement , sont encore retenus ou seraient dans le ...
... paiement de l'amende et des frais . cr ART . I. Les individus actuellement détenus en vertu de jugemens de police correctionnelle , et qui ayant subi le temps de détention porté à leur jugement , sont encore retenus ou seraient dans le ...
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... Paiement par le Trésorier de la liste civile , des mois de nour- rice dus par les habitans de Paris et de la banlieue qui seront jugés hors d'état de payer eux - mêmes . 3. Les sommes dues au bureau des nourrices de la ville et banlieue ...
... Paiement par le Trésorier de la liste civile , des mois de nour- rice dus par les habitans de Paris et de la banlieue qui seront jugés hors d'état de payer eux - mêmes . 3. Les sommes dues au bureau des nourrices de la ville et banlieue ...
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... paiement , à titre de pensions , d'une somme de 918 francs 49 centimes , à dix veuves de défenseurs de la patrie ; lesquelles pensions seront payées à domicile , par semestre , à dater de leur ins- cription au trésor public . ( Saint ...
... paiement , à titre de pensions , d'une somme de 918 francs 49 centimes , à dix veuves de défenseurs de la patrie ; lesquelles pensions seront payées à domicile , par semestre , à dater de leur ins- cription au trésor public . ( Saint ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes