Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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Resultats 1 - 3 de 84.
Pàgina 10
... nationale , et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance de l'Empereur . Il arrête , tous les ans , le grand - livre de la ...
... nationale , et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance de l'Empereur . Il arrête , tous les ans , le grand - livre de la ...
Pàgina 122
... nationale , une évaluation en numéraire des sommes qu'ils auront pu percevoir en papier - monnaie , à raison desdites indemnités , pour le montant de ladite éva- luation leur ètre précompté sur lesdites indemnités . 3. Les ministres de ...
... nationale , une évaluation en numéraire des sommes qu'ils auront pu percevoir en papier - monnaie , à raison desdites indemnités , pour le montant de ladite éva- luation leur ètre précompté sur lesdites indemnités . 3. Les ministres de ...
Pàgina 156
... nationale ira à leur rencontre , à deux cent cinquante pas en avant du lieu où le maire les attendra . 15. Dans les chefs - lieux de département ou d'arrondis- sement , les préfets ou sous - préfets se rendront à la porte . de la ville ...
... nationale ira à leur rencontre , à deux cent cinquante pas en avant du lieu où le maire les attendra . 15. Dans les chefs - lieux de département ou d'arrondis- sement , les préfets ou sous - préfets se rendront à la porte . de la ville ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes