Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
Des de l'interior del llibre
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... hospice . ( Saint - Cloud , 22 Messidor . ) ( N. ° 97. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Donations faites aux hospices de Bossène , 1.o par François Chaminas , d'un capital de 100 francs , et d'un troupeau de moutons estimé 200 francs ...
... hospice . ( Saint - Cloud , 22 Messidor . ) ( N. ° 97. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Donations faites aux hospices de Bossène , 1.o par François Chaminas , d'un capital de 100 francs , et d'un troupeau de moutons estimé 200 francs ...
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... hospices de Condom , 206 et suiv , ; à l'hospice d'Antibes et à la com- mune de Roeulx , 21 215 ; à la commune de Vitrey , 219 ; aux pauvres d'Aix - la - Chapelle , 222 ; aux pauvres de Longeville 224 ; hospices de Lyon , 246 ; - à l ...
... hospices de Condom , 206 et suiv , ; à l'hospice d'Antibes et à la com- mune de Roeulx , 21 215 ; à la commune de Vitrey , 219 ; aux pauvres d'Aix - la - Chapelle , 222 ; aux pauvres de Longeville 224 ; hospices de Lyon , 246 ; - à l ...
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... hospice de la Guerche , aux pauvres de Vibraye , à l'hospice de charité de Verceif , et aux pauvres de Lannion , de Coulommiers et de Paris , 72 et 73 ; aux hospices de Verceil , de Bordeaux , et de Saint- Lazare de Senfis , 81 ; de ...
... hospice de la Guerche , aux pauvres de Vibraye , à l'hospice de charité de Verceif , et aux pauvres de Lannion , de Coulommiers et de Paris , 72 et 73 ; aux hospices de Verceil , de Bordeaux , et de Saint- Lazare de Senfis , 81 ; de ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes