Bulletin des lois de la République française, Volum 1Imprimerie nationale, 1806 |
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... hospice d'Herve , à l'hôtel - dieu d'Orléans , à la commune de Saint - Germain ( Gironde ) , aux pauvres de Mane et Montmirail , à la commune de Mézières et aux hospices de Condom , 206 et suiv , ; à l'hospice d'Antibes et à la com ...
... hospice d'Herve , à l'hôtel - dieu d'Orléans , à la commune de Saint - Germain ( Gironde ) , aux pauvres de Mane et Montmirail , à la commune de Mézières et aux hospices de Condom , 206 et suiv , ; à l'hospice d'Antibes et à la com ...
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... hospices de Chambéri et Jacqueline Millioz , 205. Autorisation donnée à l'hospice d'Obernay pour recevoir un individu moyennant l'aban- don de sa fortune , 271.- La commission administrative des hospices de Montpellier autorisée à faire ...
... hospices de Chambéri et Jacqueline Millioz , 205. Autorisation donnée à l'hospice d'Obernay pour recevoir un individu moyennant l'aban- don de sa fortune , 271.- La commission administrative des hospices de Montpellier autorisée à faire ...
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... hospices de Bas et de Saint - Léonard , et au bureau de bienfaisance de Villeréal , 123 et 124. Approbation d'une transaction passée avec les héritiers de la dame Legrelle , sur une contestation relative à un legs fait aux hospices d ...
... hospices de Bas et de Saint - Léonard , et au bureau de bienfaisance de Villeréal , 123 et 124. Approbation d'une transaction passée avec les héritiers de la dame Legrelle , sur une contestation relative à un legs fait aux hospices d ...
Continguts
Floréal | 21 |
Idem | 46 |
ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à | 101 |
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Frases i termes més freqüents
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation BONAPARTE boutons brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division germinal grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui fixe inséré au Bulletin inspecteurs justice l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Napoléon Bonaparte palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte organique sentinelles sera accepté sera inséré seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON TITRE trésor public Tribunat tribunaux troupes